Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.maisonpalom.com (boucles d’oreilles, colliers, barrettes, bracelets, broches) destinées à des livraisons en France métropolitaine et Outre-mer.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, accessibles en ligne.
3. Commande
Les commandes sont passées uniquement sur www.maisonpalom.com et deviennent définitives après paiement via Stripe.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison s’ajoutent au panier final. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe (CB, Visa, Mastercard). La commande n’est validée qu’après autorisation de la banque.
6. Livraison
Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 7 jours, le client peut annuler la commande par écrit. En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte. Les risques liés au transport sont à la charge du client.
7. Réception & retours
Toute réclamation doit être faite dans les 2 jours ouvrés suivant la réception. Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’autorisation (RMA). Le retour doit être fait dans les 14 jours, dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours après réception pour demander un échange ou remboursement.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de MAISON PALOM jusqu’au paiement complet.
10. Garanties
Conformément aux articles L.211-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil, les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
11. Propriété intellectuelle
Tout usage, reproduction ou diffusion non autorisée du contenu du site est interdite.
12. Force majeure
En cas de force majeure (ex. : inondation, pandémie), les obligations du vendeur sont suspendues sans indemnité.
13. Confidentialité des données
Les données personnelles sont conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale, uniquement à usage interne.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation peut être sollicitée via la plateforme européenne ODR. Compétence exclusive : Tribunal de commerce de Lille.